En application de l'article 12.5.2 " Objectifs et principes ", le premier alinéa de l'article 12.5.5 " Forfaits horaires de prise en charge " est rédigé ainsi qu'il suit :
(voir cet article)
Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)
Article 4
Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires › Le contrat de professionnalisation › Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires
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