Les articles 6.2,6.3,6.5,6.6,6.7 et 6.8 du titre VI sont ainsi modifiés :
Article 6.2
Contrat de travail
Le 2e alinéa est complété comme suit :
-un 1er tiret est inséré : "-la qualification du salarié ; "
(l'actuel 1er tiret devient donc le 2e tiret) ;
-un 3e tiret est inséré : "-les cas et la nature d'une modification éventuelle de cette répartition ; "
(les actuels 2e et 3e tirets deviennent respectivement les 4e et 5e tirets) ;
-un 6e tiret est inséré : "-les éléments de la rémunération ; "
(les actuels 4e et 5e tirets deviennent respectivement les 7e et 8e tirets).
Les 3e et 4e tirets du 3e alinéa sont supprimés et remplacés par :
"-surcroît d'activité (pouvant être lié à " l'effet d'ouverture " d'un magasin). "
Article 6.3
Modification du contrat de travail
Article 6.3.1
L'article est modifié comme suit :
Article 6.3.2
Le 1er paragraphe et le 1er tiret du point 6.3.2 sont modifiés comme suit :
Article 6.5
Dispositions conventionnelles
Article 6.5.1
L'article est complété ainsi :
Article 6.5.5
Il est rajouté à la fin de l'article :
Article 6.5.6
Le 1er alinéa est modifié comme suit :
Le second alinéa est supprimé.
Article 6.6
Garanties individuelles
Article 6.6.2
Les 2e et 3e alinéas sont modifiés comme suit :
Article 6.6.4
Le 3e tiret est supprimé.
Article 6.6.7
Le dernier alinéa est modifié comme suit :
Article 6.7
Garanties collectives
Article 6.7.8
La référence à " l'article L. 212-4-6 du code du travail " est remplacée par " l'article L. 212-4-10 du code du travail ".
Article 6.8
Modulation des horaires de travail
Article 6.8.3
Régularisation annuelle
Le 2e alinéa est supprimé.
Voir les articles 6.2,6.3,6.5,6.6,6.7 et 6.8 du titre VI.