Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)

Article 11

Actualisation de la convention › ANNEXE I : Employés et ouvriers/personnel de livraison

Les articles 6 et 7 de l'annexe I sont ainsi modifiés :

Article 6

Complément de salaire en cas de maladie ou accident

Le préambule est complété ainsi :

Article 6.5.3

L'article est complété comme suit :

Article 7

Indemnité de licenciement

Article 7.1

L'article 7.1 est modifié comme suit :

Article 7.1.3

Le point 7.1.3 devient de fait le point 7.1.2.

Le 1er alinéa est modifié comme suit :

Les termes : " 7.1.2 " sont remplacés par :

" 7.1.1 ".

Le 3e alinéa est modifié comme suit :

Article 7.1.4

L'article 7.1.4 devient l'article 7.4.

Les termes : " au point 7.1.2., le cas échéant au point 7.1.3 " sont supprimés.

Article 7.2

L'article 7.2 est ainsi recomposé :

Voir les articles 6 et 7 de l'annexe I.

Pour aller plus loin

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