Concernant les demandeurs d'emploi, la précision " dès leur inscription à l'ANPE " est supprimée.
Article 12-5.5 " Forfaits horaires de prise en charge "
Le 1er alinéa de l'article 12-5.5 " Forfaits horaires de prise en charge " est rédigé ainsi qu'il suit :
(voir cet article)