Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)

Article 2

Avenant rectificatif à l'avenant n° 16 du 28 septembre 2006 › Date d'application, publicité et extension

Le présent avenant rectificatif étant inséparable de l'avenant n° 16 s'appliquera dans les mêmes conditions que celui-ci, la FCD se chargeant d'effectuer toutes les démarches administratives nécessaires quant aux formalités de dépôt et demande d'extension auprès de la direction des relations du travail.

Fait à Paris, le 20 décembre 2006.

Pour aller plus loin

Aucune question ne cite encore cet article.