Convention collective Bâtiment ouvriers, jusqu'à 10 salariés (IDCC 1596)

Article Préambule

Réunions paritaires régionales › Indemnisation des salariés du bâtiment de Basse-Normandie aux réunions paritaires régionales

Dans le but de fixer les règles applicables à l'indemnisation des salariés du bâtiment appelés à participer aux réunions paritaires régionales et en application de l'article L. 132-17 du code du travail et de l'article 7-4 des accords collectifs nationaux du 8 octobre 1990,

il a été convenu ce qui suit :

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