Convention collective Bâtiment ouvriers, jusqu'à 10 salariés (IDCC 1596)

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Négociation collective dans le bâtiment › Chapitre préliminaire : Champ d'application

Sont concernés par le présent accord les salariés occupés dans les entreprises employant jusqu'à 10 salariés en France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM, et dont l'activité est visée à l'annexe I (1) du présent accord.

(1) Non jointe.

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