Convention collective Bâtiment ouvriers, jusqu'à 10 salariés (IDCC 1596)

Article 2

Application de l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail › Application de l'article 8 de l'accord du 9 septembre 1998

Dans le département du Jura, la période de modulation pourra être la semaine, la quinzaine, le mois, le trimestre ou le semestre.

Pour aller plus loin

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