Dans le département du Jura, la période de modulation pourra être la semaine, la quinzaine, le mois, le trimestre ou le semestre.
Convention collective Bâtiment ouvriers, jusqu'à 10 salariés (IDCC 1596)
Article 2
Application de l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail › Application de l'article 8 de l'accord du 9 septembre 1998
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