Le délai d'intervention étant considéré comme du temps de travail effectif, l'employeur doit organiser les conditions dans lesquelles le dépassement des durées de travail maximales légales et conventionnelles, tant journalières qu'hebdomadaires, doit être évité.
Convention collective Bâtiment ouvriers, jusqu'à 10 salariés (IDCC 1596)
Article 8
Astreintes (Poitou-Charentes) › I. - Contenu de l'accord › Durée du travail en cas d'intervention
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