Convention collective Bâtiment ouvriers, jusqu'à 10 salariés (IDCC 1596)

Article 3

Heures supplémentaires

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant conformément aux dispositions des articles L. 133-1 et suivants du code du travail.

Le présent avenant sera déposé en application de l'article L. 132-10 du code du travail.

Pour aller plus loin

Questions liées

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