Au titre de ce chapitre, la résiliation d'un contrat de travail à durée indéterminée par l'employeur doit être fondée sur un motif réel et sérieux.
Convention collective Banque (IDCC 2120)
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Convention collective nationale du 10 janvier 2000 › Titre III : Contrat de travail › Chapitre V : Rupture du contrat de travail
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