Convention collective Bâtiment ouvriers, plus de 10 salariés (IDCC 1597)

Article 11

Astreintes (région Rhône-Alpes) › Dépôt

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du Rhône, 8-10, rue du Nord, 69625 Villeurbanne Cedex, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.

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