Convention collective Propreté et services associés (IDCC 3043)

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Formation professionnelle tout au long de la vie › TITRE VII : Les modalités de mise en œuvre et de révision de l'accord

À compter de son entrée en vigueur, le présent accord annule et remplace l'accord national sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans la branche du nettoyage industriel en date du 29 juillet 1993.

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