Les entreprises s'engagent à favoriser l'insertion des travailleurs handicapés, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Convention collective HCR, hôtels cafés restaurants (IDCC 1979)
Article 16
Convention collective nationale du 30 avril 1997 › Titre IV. Contrat de travail › Travailleurs handicapés
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