Le texte de la présente convention sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, le tout conformément aux dispositions du code du travail.
Convention collective Pharmacie d'officine (IDCC 1996)
Article 33
Convention collective nationale du 3 décembre 1997 › Dispositions générales › Dépôt
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