Convention collective Pharmacie d'officine (IDCC 1996)

Article 1

Régime de prévoyance du personnel non cadre › Régime de prévoyance du personnel non cadre

Au 8e alinéa de l'article 16 " Absence pour maladie ou accident " de la convention collective nationale susvisée, les mots : " à hauteur de 90 % du salaire " sont remplacés par les mots : " à hauteur de 82 % du salaire ".

NOTA : Arrêté du 19 octobre 2004 : Article 1er étendu sous réserve de l'application des dispositions du cinquième alinéa de l'article 7 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 sur la mensualisation, annexé à l'article 1er de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle.

Pour aller plus loin

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