Convention collective Pharmacie d'officine (IDCC 1996)

Article 1

Régime de prévoyance du personnel cadre

Dans le " A. - Bénéficiaires " du III " Maladie. - Chirurgie. - Maternité (prestations en nature) " du régime de prévoyance des cadres de la pharmacie d'officine de l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée, les mots " le conjoint à charge s'il est couvert par la sécurité sociale sous le numéro d'immatriculation du cadre assuré " sont remplacés par les mots :

(voir ce texte)

Pour aller plus loin

Aucune question ne cite encore cet article.