Convention collective Pharmacie d'officine (IDCC 1996)

Article 9

Régime de prévoyance du personnel cadre

Après l'alinéa commençant par les mots " - soit d'un revenu de remplacement s'ils sont privés d'emploi... " du " A. - Bénéficiaires " du VIII " Contrats proposés aux anciens assurés " du régime de prévoyance des cadres de la pharmacie d'officine de l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

(voir ce texte)

Les dispositions du 2e alinéa du " C. - Cotisations " du VIII " Contrats proposés aux anciens assurés " du régime de prévoyance des cadres de la pharmacie d'officine de l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée, sont remplacées par les dispositions suivantes :

(voir ce texte)

Pour aller plus loin

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