Convention collective Pharmacie d'officine (IDCC 1996)

Article 3

Avenant à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et financement de la négociation collective

1. A l'article 10 (présidence) de l'accord collectif national du 3 décembre 1997, le mot " présidence " est, dans le titre, remplacé par le mot " bureau ".

2. Au même article, il est ajouté un quatrième alinéa ainsi rédigé :

(voir cet article)

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.