Convention collective Pharmacie d'officine (IDCC 1996)

Article 2

Régime de prévoyance (personnel non cadre)

Les dispositions du 2° " Anciens participants bénéficiaires d'un maintien de garanties " du C " Taux de cotisations " de l'article 10 " Cotisations " du régime de prévoyance non cadre de la pharmacie d'officine de l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :

(voir cet article)

Pour aller plus loin

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