2.1. Astreinte hors site
Règle générale
Il s'agit d'une période de simple présence, d'attente ou de disponibilité, passée au domicile, pendant laquelle le collaborateur n'exerce aucune activité effective, mais est, à la demande de la CSBP, à sa disposition afin d'être en mesure d'intervenir en cas d'urgence ou de nécessité.
La rémunération de l'astreinte inclut forfaitairement, outre les contraintes, le temps passé à toutes les opérations de surveillance ou d'intervention effectuées sur un matériel situé au domicile du collaborateur.
Compensation
PÉRIODE
HORAIRE
MONTANT
de couverture
de la prime
Nuit (du lundi
18 heures à 7 heures
120 F par nuit
au vendredi)
le lendemain
Week-end
Vendredi 18 heures au
500 F par week-end
lundi 7 heures
Par contre, le temps d'intervention sur site, pendant les astreintes, compte comme temps effectif de travail et est soumis à la réglementation relative aux heures supplémentaires et au repos compensateur légal, si applicable.
En cas d'intervention sur le site, chaque déplacement aller-retour fait l'objet du remboursement soit du nombre de kilomètres parcourus au tarif en vigueur, en cas d'utilisation du véhicule personnel, soit des frais de taxis.2.2. Intervention le samedi pour continuité de service
Travaux exceptionnels sur site
Règle générale
Intervention sur demande, planifiée à l'avance, d'une durée de 4 heures ou de 8 heures.
Compensation
Prime forfaitaire de 150 F par demi-samedi travaillé ou 300 F par samedi entier travaillé.
Et si applicable :
Au choix du salarié :
- soit rémunération en heures supplémentaires et repos compensateur légal ;
- soit récupération de la demi-journée ou de la journée du samedi s'effectuant obligatoirement le premier jour ouvrable de la semaine suivante.
2.3. Intervention exceptionnelle. - Travaux poursuivis en soirée
pour cause d'accidents bloquants
Règle générale
Intervention sur site en soirée, sur demande, non planifiée à l'avance, en dehors des horaires flexibles en vigueur à la CSBP, soit après 19 heures.
Remboursement des frais de taxis pour cause de retour tardif au domicile (à partir de 20 heures).
Compensation
Rémunération en heures supplémentaires et repos compensateur légal, si applicable.
Prime pour horaires décalés de 42 F par heure, à partir de 19 heures.
2.4. Opération exceptionnelle de nuit et urgente
Règle générale
Intervention sur demande prévue à l'avance, afin d'éviter de perturber le fonctionnement du système informatique pendant les heures ouvrées et limitée dans le temps.
Les heures de nuit s'entendent de 22 heures à 5 heures le lendemain matin.
Prise en charge du remboursement des frais concernant le trajet aller-retour du domicile à la CSBP, soit par paiement d'indemnités kilométriques si utilisation du véhicule personnel, soit des frais de taxis, au cas où l'intéressé ne pourrait utiliser son véhicule.
Compensation
Rémunération :
- une nuit de semaine : paiement heure pour heure, plus prime pour horaires décalés de 42 F par heure à partir de 19 heures ;
- une nuit de samedi : temps travaillé payé à 150 %.
Prime forfaitaire de 400 F pour contrainte d'horaires, pour chaque opération exceptionnelle dont la présence est requise,
ou :
Récupération heure pour heure du temps passé sur le site, dans toute la mesure du possible, pendant la semaine au cours de laquelle a lieu l'opération.
2.5. Opération exceptionnelle nécessitant le travail en horaires décalés
Règle générale :
Intervention sur demande prévue à l'avance, à horaires fixes imposés et limitée dans le temps, soit entre 5 heures et 7 h 30, soit entre 19 heures et 22 heures.
Compensation :
Rémunération en heures supplémentaires et repos compensateur légal, si applicable.
Prime pour horaires décalés de 42 F par heure, pour les heures hors plages variables (7 h 30 - 19 heures) pratiquées à la CSBP.