Le présent accord sera déposé par la CSBP en un exemplaire au secrétariat du conseil des prud'hommes dont dépend le siège social de l'entreprise, et en 5 exemplaires auprès de la direction départementale du travail.
Convention collective Banque (IDCC 2120)
Article 6
Astreintes et travaux exceptionnels pour le service informatique de la direction financière et logistique › Formalités de dépôt de l'accord
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