Les banques adhérant à l'Association française des banques et au groupe Banques populaires facilitent l'accès du dispositif à leurs salariés ; en cas d'obstacle, elles examinent les difficultés d'organisation afin d'essayer de les lever.
Convention collective Banque (IDCC 2120)
Article 5
Cessation d'activité des salariés âgés › C. - Principes d'application › Mise en œuvre de la cessation d'activité
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