Les personnes dont la demande d'adhésion au présent dispositif de cessation anticipée d'activité a été acceptée conservent la qualité de salarié de l'entreprise, leur contrat de travail étant suspendu pendant la ou les périodes de cessation d'activité.
Convention collective Banque (IDCC 2120)
Article 10
Dispositif professionnel de cessations d'activité › Titre II : Dispositions spécifiques à la cessation anticipée d’activité › Statut du salarié
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