En application de l'article D. 220-2 du code du travail, la durée du repos quotidien est réduite à 9 heures pour les fonctions supports, notamment informatiques ; cette disposition sera mise en oeuvre selon les modalités prévues à l'article D. 220-7.
Convention collective Banque (IDCC 2120)
Article 17
Passage à l'euro › Chapitre III : Dérogations concernant le temps de travail pour la préparation du passage à l'euro › Repos quotidien minimal
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