Les techniciens et agents de maîtrise qui doivent utiliser pour les besoins du service un engin motorisé à deux roues leur appartenant bénéficient d'une indemnité d'entretien dont le montant est fixé par accord entre les parties.
Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)
Article 22 bis
Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise › Emploi d'engins motorisés à deux roues
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