Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

Article 10

Annexe I : Ouvriers › Chapitre Ier : Dispositions communes aux différents groupes d'ouvriers › Indemnités de déplacement

Un protocole joint à la présente convention collective nationale annexe fixe les conditions dans lesquelles devront être remboursés les frais de déplacement des ouvriers.

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