Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

Article 18

Annexe I : Ouvriers › Chapitre III : Dispositions particulières au personnel roulant « Voyageurs » › Conditions de travail et état de marche des véhicules - Dispositions générales

1° Dans les cas de service comportant des heures creuses comprises dans les limites de la durée normale de travail, le personnel visé au présent chapitre peut être employé à des travaux de petit entretien, de graissage et de lavage ; le matériel approprié et des vêtements de protection sont alors fournis par l'employeur.

2° A défaut de tout autre système permettant d'atteindre le même but, les employeurs doivent mettre un registre à la disposition du personnel roulant afin que celui-ci puisse, s'il y a lieu, consigner ses observations sur l'état ou sur les conditions de fonctionnement des véhicules.

Pour aller plus loin

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