Sous réserve des avantages acquis, le personnel ouvrier appelé à faire des déplacements, au sens de l'article 3 ci-dessus, dans la zone de camionnage autour de Paris, perçoit une indemnité de repas unique dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole.
Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)
Article 4
Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement › Section I : Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport › Cas particulier des déplacements dans la zone de camionnage autour de Paris
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.