Le personnel qui se trouve, en raison de son service, obligé de prendre deux repas hors de son lieu de travail (fin de service après 22 heures) perçoit une indemnité égale à 2 fois le montant de l'indemnité de repas, dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole.
Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)
Article 9
Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement › Section II : Transports routiers de voyageurs › B. - Déplacement comportant normalement deux repas hors du lieu de travail
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.