Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

Article 11

Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement › Section II : Transports routiers de voyageurs › C. - Déplacement comportant au moins une nuit passée hors du domicile › Cas particulier des conducteurs grand tourisme.

Les conducteurs grand tourisme obligés de passer une nuit et, s'il y a lieu, de prendre un ou deux repas hors de leur domicile, perçoivent une indemnité de repos journalier égale à l'indemnité de chambre et de casse-croûte et, pour chaque repas, une indemnité de repas. Le taux de ces différentes indemnités est fixé par le tableau joint au présent protocole.

Pour aller plus loin

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