Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt au secrétariat du conseil de prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-8 et L. 133-10 du livre Ier de la première partie du code du travail.
Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)
Article 17
Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement › Section V : Application du protocole › Publicité
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