La présente convention nationale annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 24 de la convention collective nationale du 21 décembre 1950, les conditions particulières de travail du personnel de la catégorie « Employés » occupé dans les entreprises visées par ladite convention.
Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)
Article 1er
Annexe II : Employés › Objet
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