Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

Article 4

Contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires › Durée du travail

La durée annuelle contractuelle du travail, hors heures complémentaires, est fonction de la desserte programmée et du calendrier scolaire. Elle s'apprécie à partir du premier jour de la rentrée scolaire (sauf entrée ou départ de l'entreprise en cours d'année) ; chaque année elle est précisée dans une annexe au contrat de travail.

En tout état de cause la durée annuelle minimale contractuelle de travail ne peut être inférieure à 400 heures.

Pour aller plus loin

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