Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

Article 11

Contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires › Jours fériés

Les conducteurs scolaires bénéficient d'une indemnisation au titre de chaque jour férié non travaillé au cours des périodes d'activité scolaire déterminées par le calendrier scolaire.

L'indemnité due est celle qu'aurait perçue le salarié s'il avait travaillé, calculée sur la base de la moyenne de son horaire hebdomadaire contractuel.

Pour aller plus loin

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