Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

Article 13

Contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires › Congés pour événements familiaux

Le conducteur travaillant dans le cadre d'un contrat de travail intermittent bénéficie des dispositions de l'article 8 de l'annexe I à la convention collective nationale en matière de congés exceptionnels payés.

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