Les conducteurs scolaires sous contrat de travail intermittent bénéficient des droits reconnus aux personnels permanents en matière d'exercice d'un mandat syndical ou de représentation du personnel.
Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)
Article 17
Contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires › Exercice d'un mandat syndical ou de représentation du personnel
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