Les dispositions du présent protocole pourront faire l'objet d'une révision ou d'une dénonciation conformément aux dispositions de l'article 2 de la convention collective nationale principale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.
Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)
Article 20
Contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires › Révision et dénonciation
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