Le présent accord peut être dénoncé, conformément aux dispositions de l'article L. 132-8 du code du travail, selon les modalités prévues par l'article 2 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.
Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)
Article 17
Mise en oeuvre du plan social dans les entreprises titulaires d'un agrément en douane › Dénonciation
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