Les dispositions du présent accord s'appliquent dans les entreprises de moins de 10 salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.
Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)
Article 1er
Participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de dix salariés › Champ d'application
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