Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

Article 3

Participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de dix salariés › Gestion des fonds

Les fonds mutualisés visés à l'article 2 ci-dessus sont gérés par une section particulière distincte au sein de chacun des organismes collecteurs, l'AFT et Promotrans.

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