Toute entreprise du secteur des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport a l'obligation de faire suivre, à tout conducteur routier d'un véhicule de plus de 3,5 tonnes de PTAC et de plus de 14 m3, une formation continue de sécurité au cours de toute période de 5 années consécutives de sa vie professionnelle dont les modalités sont fixées par les articles ci-après.
Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)
Article 9
Formation obligatoire des conducteurs routiers "Marchandises" › Titre II : Formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs routiers › Principe
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