Sous réserve des dispositions particulières du présent accord, les personnels des entreprises de transport de déménagement bénéficient de l'ensemble des dispositions de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.
Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)
Article 10
Conditions spécifiques d'emploi des entreprises de transport de déménagement › Application des dispositions conventionnelles générales
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