Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

Article 4

Retraite -Prévoyance › Salaire mensuel brut moyen de référence

Le salaire mensuel brut moyen servant de référence au calcul de l'allocation de remplacement s'entend du salaire brut moyen que l'intéressé a ou aurait perçu au cours des douze derniers mois précédant sa cessation d'activité, hors indemnité liée à cette cessation d'activité et hors frais professionnels.

Pour aller plus loin

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