Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

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Interdiction de circulation des véhicules poids lourds le dimanche

Les parties signataires affirment leur volonté que la circulation des véhicules poids lourds le dimanche, pour les véhicules de toutes nationalités, fasse l'objet d'une mesure d'interdiction.

Elles prennent acte de l'engagement du Gouvernement de prendre sans délai cette mesure d'interdiction.

Pour aller plus loin

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