Les dispositions du présent accord sont conclues pour une durée de deux ans. Au-delà du 1er janvier 1999, il ne sera plus admis de nouveaux bénéficiaires dans le dispositif prévu au présent accord.
Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)
Article 3
Développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés dans les entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs › Durée d'application.
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.