Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.
Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)
Article 5
Développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés dans les entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs › Publicité et dépôt.
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.