Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

Article 9

Formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs › Titre II : Formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs routiers de voyageurs › Personnels prioritaires

Les personnels de conduite visés à l'article 2.3, premier tiret, du titre Ier qui, à la date du 1er septembre 2000, n'ont pas reçu la formation initiale minimale obligatoire et qui ont moins de 1 an d'exercice du métier de conducteur routier sont prioritaires pour suivre la formation continue obligatoire de sécurité. Ces personnels devront suivre cette formation continue avant le 1er janvier 2004.

Les personnels visés à l'article 2.3, troisième tiret, du titre Ier sont également prioritaires pour suivre la formation continue obligatoire de sécurité. Ces personnels devront suivre cette formation avant le 1er janvier 2002.

Pour aller plus loin

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