3.1. Publicité
Le présent accord fera l'objet des mesures de publicité prévues par le code du travail et d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions fixées à l'article L. 132-10 du code du travail.
3.2. Date d'application de l'accord
Les dispositions du présent accord sont applicables au 1er janvier 2000.