Pour les conducteurs qui ont exercé leur activité pour partie à temps complet et pour partie à temps partiel, le calcul de l'allocation s'effectuera sur la base des 5 dernières années civiles complètes d'activité à temps complet dans les mêmes conditions que celles prévues au point a de l'article 4.1.
Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)
Article 4.2
Congé de fin d'activité des conducteurs des entreprises de transport interurbain de voyageur › Cas particuliers
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